Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823144S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 août 1998, la demande présentée par le centre hospitalier de Cannes en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis, 13, avenue des Broussailles, à Cannes (Alpes-Maritimes), est rejetée.